Conditions Générales de Vente - Atelier 26

1. Introduction

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Atelier 26 (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 8 avenue Didier 93250 VILLEMOMBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 840 701 882, et le client (ci-après « le Client ») désirant effectuer un achat via le site web www.atelier26.co (ci-après « le Site »).

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu'ils disposent de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, de la tutelle ou de la curatelle le cas échéant.

Atelier 26 se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter Atelier 26 aux coordonnées mentionnées sur le Site.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente par Atelier 26 sont des articles de mobiliers vintage restaurés ou non et des articles de décoration, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée et de photographies non contractuelles. Les variations mineures dans la couleur ou dans les détails des produits ne peuvent être considérées comme des défauts, compte tenu du caractère unique et artisanal de ces articles.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, mais en cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra annuler ou modifier sa commande.

Atelier 26 se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. Ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le Client a déjà reçu une confirmation de commande.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits proposés par Atelier 26 sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier 26 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou autres moyens de paiement spécifiés sur le Site. La sécurité des transactions est assurée par un système de cryptage des données.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera envoyé au Client. Pour toute question relative au paiement, le Client peut contacter Atelier 26 aux coordonnées fournies sur le Site.

4. Commande et Livraison

La commande est validée une fois que le Client a complété le processus de commande sur le Site, incluant la fourniture de toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse, contact, etc.) et la confirmation du paiement.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, dépendent de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Atelier 26 s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Client est responsable de fournir des informations exactes pour la livraison. En cas de données erronées entraînant un retour de la commande, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

5. Retours, Échanges et Remboursements

Les clients d'Atelier 26 ont le droit de retourner tout produit qui ne les satisfait pas dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour cela, le Client doit notifier Atelier 26 de son intention de retourner le produit, en précisant les motifs du retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état original et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente dans le meilleur état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits par Atelier 26, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Aucune commande sur mesure ne pourra être retournée.

6. Garanties et Responsabilités

Atelier 26 s'engage à fournir des produits de qualité et conforme à la législation française.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La responsabilité d'Atelier 26 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, ni en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

Atelier 26 s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de retard ou de non livraison dus à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas de force majeure.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Atelier 26, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, logos, icônes et tout autre élément constitutif, est la propriété exclusive d'Atelier 26 à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Atelier 26. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8. Protection des Données Personnelles

Atelier 26 accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et pour améliorer les services proposés sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Atelier 26 aux coordonnées fournies sur le Site.

Atelier 26 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site. Ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles.

9. Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à une commande effectuée sur le site Atelier 26, le Client est invité à contacter le service client d'Atelier 26 pour une tentative de résolution amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le litige peut être soumis aux tribunaux compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Modifications des CGV

Atelier 26 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet immédiatement après leur mise en ligne sur le Site. Les Clients sont donc invités à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informés des changements les plus récents.

Toute commande passée après la publication des CGV modifiées sur le Site implique l'acceptation sans réserve des nouvelles conditions par le Client. Les CGV applicables à une commande spécifique sont celles en vigueur à la date de la commande.

Terms and Conditions

Welcome to Atelier 26!

These terms and conditions outline the rules and regulations for the use of Atelier26's Website, located at https://atelier26.co/cgv.

By accessing this website, we assume you accept these terms and conditions. Do not continue to use Atelier 26 if you do not agree to take all of the terms and conditions stated on this page.

Cookies:

The website uses cookies to help personalize your online experience. By accessing Atelier 26, you agreed to use the required cookies.

A cookie is a text file that is placed on your hard disk by a web page server. Cookies cannot be used to run programs or deliver viruses to your computer. Cookies are uniquely assigned to you and can only be read by a web server in the domain that issued the cookie to you.

We may use cookies to collect, store, and track information for statistical or marketing purposes to operate our website. You have the ability to accept or decline optional Cookies. There are some required Cookies that are necessary for the operation of our website. These cookies do not require your consent as they always work. Please keep in mind that by accepting required Cookies, you also accept third-party Cookies, which might be used via third-party provided services if you use such services on our website, for example, a video display window provided by third parties and integrated into our website.

License:

Unless otherwise stated, Atelier26 and/or its licensors own the intellectual property rights for all material on Atelier 26. All intellectual property rights are reserved. You may access this from Atelier 26 for your own personal use subjected to restrictions set in these terms and conditions.

You must not:

• Copy or republish material from Atelier 26

• Sell, rent, or sub-license material from Atelier 26

• Reproduce, duplicate or copy material from Atelier 26

• Redistribute content from Atelier 26

This Agreement shall begin on the date hereof.

Parts of this website offer users an opportunity to post and exchange opinions and information in certain areas of the website. Atelier26 does not filter, edit, publish or review Comments before their presence on the website. Comments do not reflect the views and opinions of Atelier26, its agents, and/or affiliates. Comments reflect the views and opinions of the person who posts their views and opinions. To the extent permitted by applicable laws, Atelier26 shall not be liable for the Comments or any liability, damages, or expenses caused and/or suffered as a result of any use of and/or posting of and/or appearance of the Comments on this website.

Atelier26 reserves the right to monitor all Comments and remove any Comments that can be considered inappropriate, offensive, or causes breach of these Terms and Conditions.

You warrant and represent that:

• You are entitled to post the Comments on our website and have all necessary licenses and consents to do so;

• The Comments do not invade any intellectual property right, including without limitation copyright, patent, or trademark of any third party;

• The Comments do not contain any defamatory, libelous, offensive, indecent, or otherwise unlawful material, which is an invasion of privacy.

• The Comments will not be used to solicit or promote business or custom or present commercial activities or unlawful activity.

You hereby grant Atelier26 a non-exclusive license to use, reproduce, edit and authorize others to use, reproduce and edit any of your Comments in any and all forms, formats, or media.

Hyperlinking to our Content:

The following organizations may link to our Website without prior written approval:

• Government agencies;

• Search engines;

• News organizations;

• Online directory distributors may link to our Website in the same manner as they hyperlink to the Websites of other listed businesses; and

• System-wide Accredited Businesses except soliciting non-profit organizations, charity shopping malls, and charity fundraising groups which may not hyperlink to our Web site.

These organizations may link to our home page, to publications, or to other Website information so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products and/or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.

We may consider and approve other link requests from the following types of organizations:

• Commonly-known consumer and/or business information sources;

• Dot.com community sites;

• Associations or other groups representing charities;

• Online directory distributors;

• Internet portals;

• Accounting, law, and consulting firms; and

• Educational institutions and trade associations.

We will approve link requests from these organizations if we decide that: (a) the link would not make us look unfavorably to ourselves or to our accredited businesses; (b) the organization does not have any negative records with us; (c) the benefit to us from the visibility of the hyperlink compensates the absence of Atelier26; and (d) the link is in the context of general resource information.

These organizations may link to our home page so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.

If you are one of the organizations listed in paragraph 2 above and are interested in linking to our website, you must inform us by sending an e-mail to Atelier26. Please include your name, your organization name, contact information as well as the URL of your site, a list of any URLs from which you intend to link to our Website, and a list of the URLs on our site to which you would like to link. Wait 2-3 weeks for a response.

Approved organizations may hyperlink to our Website as follows:

• By use of our corporate name; or

• By use of the uniform resource locator being linked to; or

• Using any other description of our Website being linked to that makes sense within the context and format of content on the linking party's site.

No use of Atelier26's logo or other artwork will be allowed for linking absent a trademark license agreement.

Content Liability:

We shall not be held responsible for any content that appears on your Website. You agree to protect and defend us against all claims that are raised on your Website. No link(s) should appear on any Website that may be interpreted as libelous, obscene, or criminal, or which infringes, otherwise violates, or advocates the infringement or other violation of, any third party rights.

Reservation of Rights:

We reserve the right to request that you remove all links or any particular link to our Website. You approve to immediately remove all links to our Website upon request. We also reserve the right to amend these terms and conditions and its linking policy at any time. By continuously linking to our Website, you agree to be bound to and follow these linking terms and conditions.

Removal of links from our website:

If you find any link on our Website that is offensive for any reason, you are free to contact and inform us at any moment. We will consider requests to remove links, but we are not obligated to or so or to respond to you directly.

We do not ensure that the information on this website is correct. We do not warrant its completeness or accuracy, nor do we promise to ensure that the website remains available or that the material on the website is kept up to date.

Disclaimer:

To the maximum extent permitted by applicable law, we exclude all representations, warranties, and conditions relating to our website and the use of this website. Nothing in this disclaimer will:

• Limit or exclude our or your liability for death or personal injury;

• Limit or exclude our or your liability for fraud or fraudulent misrepresentation;

• Limit any of our or your liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or

• Exclude any of our or your liabilities that may not be excluded under applicable law.

The limitations and prohibitions of liability set in this Section and elsewhere in this disclaimer: (a) are subject to the preceding paragraph; and (b) govern all liabilities arising under the disclaimer, including liabilities arising in contract, in tort, and for breach of statutory duty.

As long as the website and the information and services on the website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.